Tout savoir sur les formations des élus du CSE

Le comité social économique ou CSE est une institution qui a pour vocation de représenter le personnel au sein d’une structure. En dehors du bien-être au travail qu’il prône, ses missions et son fonctionnement sont conditionnés par le nombre d’employés présents dans l’entreprise. Le CSE est conduit par des représentants qui sont élus selon les dispositions prévues par les dirigeants. Lorsqu’ils sont délégués pour défendre les droits du personnel, ils doivent impérativement suivre des formations spécifiques.

Quelles sont-elles ? Quelle est leur importance ? Lisez cet article pour plus d’informations sur le sujet.

Qu’est-ce que la formation des élus du CSE ?

La formation des élus du CSE est une disposition prévue par le Code du travail. Il a pour but de permettre aux nouveaux membres de maîtriser les différentes missions liées à leur nouveau statut. Son objectif est d’aider la délégation du personnel à obtenir le savoir-faire et les aptitudes nécessaires pour gérer le comité social économique.

La formation des élus du CSE permet également aux membres de se former en matière de santé, sécurité et de conditions de travail. C’est un impératif pour les nouveaux représentants du personnel. Le temps que ceux-ci passeront en apprentissage sera rémunéré.

Quels sont les principes de la formation au CSE ?

Il existe plusieurs principes de formation au CSE à savoir : le droit à la formation des membres du CSE et la formation CSE en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Le droit à la formation des représentants du CSE

Pour maîtriser le fonctionnement et les missions liées au CSE, les formations sont des indispensables. Pour information, la mission du comité social économique est de garantir l’expression des salariés, ce qui favorise la prise en compte de leurs besoins dans l’entreprise. Le personnel doit donc se diriger vers le CSE afin de poser toutes les préoccupations liées à l’organisation et au fonctionnement de la structure.

Pour accompagner cette instance qui représente les employés, une formation en présentiel est nécessaire. D’ailleurs, une législation relative au CSE est présente dans le Code du travail. Malheureusement, les textes régissant le monde du travail et les dispositions applicables au comité social économique sont très complexes.

C’est la raison pour laquelle les élus doivent impérativement suivre une formation. Elle leur permettra de comprendre leur nouveau rôle et de favoriser le dialogue avec les employeurs afin de satisfaire optimalement les employés.

La formation CSE en fonction de l’effectif de la structure

Le CSE et l’élection de ses représentants dépendent principalement de l’effectif de la société. 50, 300 ou 1000 employés, la gestion du comité social économique sera différente en fonction du nombre de salariés. Il en est de même pour la formation des élus du CSE. Elle varie en fonction de l’importance du personnel de l’établissement.

En ce qui concerne les entreprises composées de moins de 50 employés, le comité social économique exerce les mêmes fonctions que celles des anciens délégués du personnel. En d’autres termes, ils doivent soumettre aux dirigeants les plaintes collectives ou individuelles des salariés en ce qui concerne l’application du Code du travail.

La formation CSE dans ce cas, permettra aux élus de connaître leurs obligations et leurs droits. Ils pourront ainsi assister les employés et accomplir toutes leurs missions.

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Pourquoi former les membres du CSE ?

Pour permettre aux membres du CSE d’assurer leur rôle, la formation est un indispensable. Elle leur servira à acquérir les connaissances nécessaires pour faire office de référent auprès des employeurs.

Quelle compétence acquérir avec cette formation ?

Les formations sont destinées à apporter aux élus du CSE des compétences supplémentaires pour l’accomplissement de leurs missions professionnelles. Parmi les qualités qu’ils doivent acquérir, il y a les connaissances basiques. Elles concernent principalement :

· L’importance du CSE ;

· L’importance de devenir un représentant CSE ;

· Les missions des représentants du personnel ;

· Le fonctionnement et les activités en fonction du nombre de salariés ;

· Les techniques pour réussir son mandat.

Ensuite, il y a les compétences relatives aux ressources humaines. Ici, il s’agira de découvrir comment discuter avec les employés, comment obtenir des avantages, comment répondre à leurs préoccupations, comment améliorer leurs performances. Les compétences relatives à la comptabilité seront également acquises au cours de la formation. Elle permettra aux représentants de gérer les budgets et de lire les livres de comptes.

Les compétences commerciales et managériales seront utiles pour obtenir les meilleurs tarifs, répondre aux fournisseurs, argumenter et convaincre au cours des réunions. À la fin de la formation, les élus maitriseront les bases du droit social et disposent des outils pour s’exprimer sur la santé et de la sécurité au travail.

Quelle formation obligatoire pour les CSE ?

Les membres du CSE sont tenus de suivre deux formations obligatoires. La première est dite économique et elle est prévue à l’article L.2315-63 et la seconde concerne la santé, la sécurité et les conditions de travail. Le législateur en fait cas également à l’article L.23-15-18 du Code du travail.

La formation économique est destinée aux élus CSE titulaires. Cela ne veut pas dire que les suppléants ne peuvent pas en profiter. Ils peuvent le faire à condition que l’employeur prenne en charge leur salaire ou leur offre des jours de congé. Le second critère pour qu’ils puissent en bénéficier, c’est que leurs charges sociales soient comptabilisées comme une dépense liée au budget de fonctionnement du CSE.

N’importe quel établissement ne peut offrir la formation aux élus du CSE. Les organismes adéquats doivent disposer d’un agrément instruit par la DIRECCTE et fourni par la préfecture de la zone où elles se situent.

Quant à la formation liée à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, elle est obligatoire pour les titulaires et les suppléants. Elle est donnée tous les 4 ans de mandat.

Qui finance la formation SSCT ?

La formation SSCT permet aux élus du CSE de comprendre les risques professionnels auxquels les salariés peuvent être exposés au sein de l’entreprise. Elle leur sera utile pour mettre en œuvre les moyens nécessaires pour améliorer les conditions de travail du personnel. Tous les représentants du CSE sont tenus de suivre cette formation. Heureusement, les frais sont à la charge de l’employeur. Il existe cependant des conditions à respecter.

Le coût de la formation SSCT ne doit en aucun cas dépasser 36 fois le montant horaire du SMIC par salarié de manière journalière. Le temps pris par le personnel pour participer à la formation est considéré comme des heures de travail. L’employeur a donc l’obligation de rémunérer les élus du CSE.

Quels sont les autres types de formation CSE ?

En dehors des formations obligatoires du CSE, les élus doivent également suivre d’autres enseignements qui sont facultatifs. Ils sont néanmoins importants pour avoir des connaissances en relation avec leurs nouvelles obligations. L’avantage avec les autres formations, c’est qu’elles peuvent être suivies à distance.

Avec le développement de la technologie, ces cours peuvent prendre de nombreuses formes. Parmi celles-ci, on peut par exemple mentionner le MOOC. C’est un acronyme qui signifie Massive Online Open Course. Il permet aux élus de suivre une formation certifiante en ligne avec un contenu pédagogique. Le SPOC ou Small Private Online Courses qui est une formation donnée à un nombre limité de participants.

En définitive, la formation des élus CSE est importante pour leur permettre d’exercer leurs nouvelles fonctions. Avec elle, ils obtiendront des compétences qui leur serviront à apporter satisfaction au personnel.

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